Avocat au barreau d’Annecy
Maître Jean-Marie de Poulpiquet
en droit immobilier et en droit des étrangers
Maître Jean-Marie de Poulpiquet met à votre service ses compétences sur tous les aspects du droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit de l’urbanisme, baux, servitudes…) et du droit des étrangers. Fort de son expertise et de son engagement, il accompagne ses clients avec transparence, réactivité et implication.
Il propose à ses clients des services adaptés à leurs besoins en vue de leur défense.
Je maîtrise les tenants et aboutissants du droit immobilier, intervenant dans des affaires variées liées à la propriété, la location, et la gestion des biens immobiliers. »
Mon expertise s’étend au droit de l’urbanisme, couvrant les questions relatives à la planification, la construction, et la réglementation des territoires. J’apporte des conseils éclairés pour des projets immobiliers conformes aux normes légales.
Je maîtrise les tenants et aboutissants du droit immobilier, intervenant dans des affaires variées liées à la propriété, la location, et la gestion des biens immobiliers. »
Mon expertise s’étend au droit de l’urbanisme, couvrant les questions relatives à la planification, la construction, et la réglementation des territoires. J’apporte des conseils éclairés pour des projets immobiliers conformes aux normes légales.
Domaines de compétences de Maître de Poulpiquet
Le cabinet de Maître de Poulpiquet intervient sur diverses problématiques juridiques notamment en :
Droit immobilierlitiges locatifs, transactions, vices cachés, servitudes...
Droit de la copropriétérèglement de copropriété, assemblées générales, contentieux...
Droit de l'urbanismepermis de construire, PLU...
Droit ruralbaux ruraux, conflits de voisinage agricole...
Droit des étrangers et de l'immigrationtitres de séjour, visas, rapports avec la préfecture
Marchés des travauxgestion des marchés publics et privés de travauxEngagements et honoraires
Maître Jean-Marie de Poulpiquet s’engage à vous offrir une information claire et précise sur ses honoraires dès le premier rendez-vous.
La transparence est une priorité afin de garantir une relation de confiance. Chaque situation étant unique, les honoraires sont déterminés en fonction de la nature, de la complexité du dossier et des moyens nécessaires à son traitement.
Besoin d’un conseil ou d’une assistance juridique ? Contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Demande de rendez-vousEnseignement et transmission du savoir
En parallèle de son activité d’avocat, Jean-Marie de Poulpiquet est également enseignant à l’Université Catholique de Lyon. Il dispense le cours magistral en droit de l’urbanisme. Il a aussi dispensé le droit de la responsabilité administrative et du contentieux administratif, partageant ainsi son expertise avec les futurs juristes et professionnels du droit.
Enseignement et transmission du savoir
En parallèle de son activité d’avocat, Jean-Marie de Poulpiquet est également enseignant à l’Université Catholique de Lyon. Il dispense le cours magistral en droit de l’urbanisme. Il a aussi dispensé le droit de la responsabilité administrative et du contentieux administratif, partageant ainsi son expertise avec les futurs juristes et professionnels du droit.
Actualités juridiques
J’ai un projet immobilier mais le terrain que je souhaite acheter fait partie d’un lotissement dont le cahier des charges pose problème pour mon projet, que puis-je faire ?
Vous avez trouvé le terrain idéal pour votre projet immobilier. Mais en étudiant les documents du lotissement, vous découvrez que le cahier des charges interdit ou limite votre projet (type de construction, activité professionnelle, division, clôture, matériaux, etc.).
Première question essentielle à se poser : le cahier des charges a-t-il une valeur juridique contraignante ?
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Vous avez obtenu il y a plusieurs années une autorisation de travaux, un droit d'usage professionnel ou un aménagement particulier voté en assemblée générale. Aujourd'hui, une nouvelle AG remet cette décision en cause. Pourtant, en droit de la copropriété, ce type de décision ne peut pas toujours être défait par un simple vote. On parle alors de droit acquis.
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