Avocat en droit immobilier et des étrangers
Maître Jean-Marie de Poulpiquet
au barreau d’Annecy
Maître Jean-Marie de Poulpiquet met à votre service ses compétences sur tous les aspects du droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit de l’urbanisme, baux, servitudes…) et du droit des étrangers. Fort de son expertise et de son engagement, il accompagne ses clients avec transparence, réactivité et implication.
Il propose à ses clients des services adaptés à leurs besoins en vue de leur défense.
Je maîtrise les tenants et aboutissants du droit immobilier, intervenant dans des affaires variées liées à la propriété, la location, et la gestion des biens immobiliers. »
Mon expertise s’étend au droit de l’urbanisme, couvrant les questions relatives à la planification, la construction, et la réglementation des territoires. J’apporte des conseils éclairés pour des projets immobiliers conformes aux normes légales.
Je maîtrise les tenants et aboutissants du droit immobilier, intervenant dans des affaires variées liées à la propriété, la location, et la gestion des biens immobiliers. »
Mon expertise s’étend au droit de l’urbanisme, couvrant les questions relatives à la planification, la construction, et la réglementation des territoires. J’apporte des conseils éclairés pour des projets immobiliers conformes aux normes légales.
Domaines de compétences de Maître de Poulpiquet
Le cabinet de Maître de Poulpiquet intervient sur diverses problématiques juridiques notamment en :
Droit immobilierlitiges locatifs, transactions, vices cachés, servitudes...
Droit de la copropriétérèglement de copropriété, assemblées générales, contentieux...
Droit de l'urbanismepermis de construire, PLU...
Droit ruralbaux ruraux, conflits de voisinage agricole...
Droit des étrangers et de l'immigrationtitres de séjour, visas, rapports avec la préfecture
Marchés des travauxgestion des marchés publics et privés de travauxEngagements et honoraires
Maître Jean-Marie de Poulpiquet s’engage à vous offrir une information claire et précise sur ses honoraires dès le premier rendez-vous.
La transparence est une priorité afin de garantir une relation de confiance. Chaque situation étant unique, les honoraires sont déterminés en fonction de la nature, de la complexité du dossier et des moyens nécessaires à son traitement.
Besoin d’un conseil ou d’une assistance juridique ? Contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Demande de rendez-vousEnseignement et transmission du savoir
En parallèle de son activité d’avocat, Jean-Marie de Poulpiquet est également enseignant à l’Université Catholique de Lyon. Il dispense le cours magistral en droit de l’urbanisme. Il a aussi dispensé le droit de la responsabilité administrative et du contentieux administratif, partageant ainsi son expertise avec les futurs juristes et professionnels du droit.
Enseignement et transmission du savoir
En parallèle de son activité d’avocat, Jean-Marie de Poulpiquet est également enseignant à l’Université Catholique de Lyon. Il dispense le cours magistral en droit de l’urbanisme. Il a aussi dispensé le droit de la responsabilité administrative et du contentieux administratif, partageant ainsi son expertise avec les futurs juristes et professionnels du droit.
Actualités juridiques
Arrêté interruptif de travaux : déclenchement et recours
Un arrêté interruptif de travaux peut mettre un chantier à l'arrêt du jour au lendemain. Pour le maître d'ouvrage, l'entreprise ou le titulaire du permis, le choc est immédiat. Les travaux s'arrêtent, le projet se bloque, les coûts continuent et le risque pénal apparaît si le chantier se poursuit malgré l'ordre.
Dans ce type de dossier, il ne suffit pas de contester. Il faut choisir vite entre recours, régularisation, permis modificatif et réponse à la mairie. C'est précisément là qu'un avocat en droit de l'urbanisme aide à éviter les mauvaises décisions.
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Contester un permis de construire : délais, recours et exceptions
Un permis de construire affiché sur le terrain peut vite devenir un sujet de voisinage. Le projet vous gêne, vous inquiète ou vous semble irrégulier ? Vous ne pouvez pas contester au hasard. Il faut d’abord regarder la date, l’affichage et le délai. En urbanisme, quelques jours de retard suffisent à faire tomber un recours.
C’est là qu’un avocat en droit de l’urbanisme devient intervient. Il vérifie si vous pouvez agir, sur quel fondement et dans quel délai. Autrement dit, il évite de lancer une procédure vouée à l’échec.
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Retard de livraison VEFA : puis-je être indemnisé ? Vos recours
Vous avez acheté un appartement en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement) et la date de livraison est dépassée. Le chantier semble traîner et vous subissez les conséquences financières de ce retard : loyer à payer en parallèle, intérêts intercalaires, déménagement reporté, etc.
Pouvez-vous obtenir une indemnisation ? En principe oui, mais sous certaines conditions.
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