Avocat en droit immobilier et des étrangers
Maître Jean-Marie de Poulpiquet
au barreau d’Annecy
Maître Jean-Marie de Poulpiquet met à votre service ses compétences sur tous les aspects du droit immobilier (droit de la construction, droit de la copropriété, droit de l’urbanisme, baux, servitudes…) et du droit des étrangers. Fort de son expertise et de son engagement, il accompagne ses clients avec transparence, réactivité et implication.
Il propose à ses clients des services adaptés à leurs besoins en vue de leur défense.
Je maîtrise les tenants et aboutissants du droit immobilier, intervenant dans des affaires variées liées à la propriété, la location, et la gestion des biens immobiliers. »
Mon expertise s’étend au droit de l’urbanisme, couvrant les questions relatives à la planification, la construction, et la réglementation des territoires. J’apporte des conseils éclairés pour des projets immobiliers conformes aux normes légales.
Je maîtrise les tenants et aboutissants du droit immobilier, intervenant dans des affaires variées liées à la propriété, la location, et la gestion des biens immobiliers. »
Mon expertise s’étend au droit de l’urbanisme, couvrant les questions relatives à la planification, la construction, et la réglementation des territoires. J’apporte des conseils éclairés pour des projets immobiliers conformes aux normes légales.
Domaines de compétences de Maître de Poulpiquet
Le cabinet de Maître de Poulpiquet intervient sur diverses problématiques juridiques notamment en :
Droit immobilierlitiges locatifs, transactions, vices cachés, servitudes...
Droit de la copropriétérèglement de copropriété, assemblées générales, contentieux...
Droit de l'urbanismepermis de construire, PLU...
Droit ruralbaux ruraux, conflits de voisinage agricole...
Droit des étrangers et de l'immigrationtitres de séjour, visas, rapports avec la préfecture
Marchés des travauxgestion des marchés publics et privés de travauxEngagements et honoraires
Maître Jean-Marie de Poulpiquet s’engage à vous offrir une information claire et précise sur ses honoraires dès le premier rendez-vous.
La transparence est une priorité afin de garantir une relation de confiance. Chaque situation étant unique, les honoraires sont déterminés en fonction de la nature, de la complexité du dossier et des moyens nécessaires à son traitement.
Besoin d’un conseil ou d’une assistance juridique ? Contactez-nous pour fixer un rendez-vous.
Demande de rendez-vousEnseignement et transmission du savoir
En parallèle de son activité d’avocat, Jean-Marie de Poulpiquet est également enseignant à l’Université Catholique de Lyon. Il dispense le cours magistral en droit de l’urbanisme. Il a aussi dispensé le droit de la responsabilité administrative et du contentieux administratif, partageant ainsi son expertise avec les futurs juristes et professionnels du droit.
Enseignement et transmission du savoir
En parallèle de son activité d’avocat, Jean-Marie de Poulpiquet est également enseignant à l’Université Catholique de Lyon. Il dispense le cours magistral en droit de l’urbanisme. Il a aussi dispensé le droit de la responsabilité administrative et du contentieux administratif, partageant ainsi son expertise avec les futurs juristes et professionnels du droit.
Actualités juridiques
Embaucher un travailleur étranger : obligations et risques pour l’employeur
Vous souhaitez recruter un salarié étranger pour votre entreprise et vous vous demandez si cela est légal et comment s'y prendre. L'opération est parfaitement possible, mais elle est strictement encadrée.
L'embauche de travailleurs étrangers est un domaine complexe, et une erreur en la matière peut entraîner des sanctions pénales, administratives et financières lourdes.
Nous faisons ici le récapitulatif des points essentiels à sécuriser pour l'employeur.
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Voisin bloque ma servitude de passage : que faire ? Vos recours
Vous bénéficiez d'une servitude de passage sur le terrain de votre voisin, mais celui-ci a installé une barrière ou un portail qui complique ou empêche votre accès.
En a-t-il le droit ? La réponse dépend des circonstances, mais une chose est sûre : il ne peut pas porter atteinte à l'exercice normal de votre servitude.
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Mon assureur refuse de m’indemniser pour « mauvaise foi » : que puis-je faire ?
Dans le secteur de la construction (assurance décennale, dommages-ouvrage, multirisque immeuble, RC professionnelle…), il arrive qu'un assureur refuse sa garantie en invoquant votre mauvaise foi.
Concrètement, il s'agit souvent d'une déchéance de garantie : l'assureur estime que vous avez manqué à vos obligations contractuelles par divers biais : déclaration inexacte, déclaration tardive, omission d'information, etc.
La déchéance est néanmoins strictement encadrée par le Code des assurances.
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