Avocat en droit rural à Annecy
Maître Jean-Marie de Poulpiquet
Un accompagnement juridique pour les acteurs du monde agricole
Maître Jean-Marie de Poulpiquet, avocat au barreau d’Annecy, accompagne les agriculteurs, propriétaires fonciers, exploitants et entreprises du secteur agricole dans toutes leurs problématiques juridiques en droit rural.
Le droit rural encadre de nombreuses questions relatives aux baux agricoles, aux successions, aux conflits de voisinage, aux aides et subventions agricoles, ainsi qu’aux réglementations environnementales. Grâce à son expertise, Maître de Poulpiquet vous conseille et vous représente efficacement devant les juridictions compétentes.
Besoin d’un avocat en droit rural à Annecy ?
Contacter Maître de PoulpiquetLe droit rural encadre de nombreuses questions relatives aux baux agricoles, aux successions, aux conflits de voisinage, aux aides et subventions agricoles, ainsi qu’aux réglementations environnementales. Grâce à son expertise, Maître de Poulpiquet vous conseille et vous représente efficacement devant les juridictions compétentes.
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Contacter Maître de PoulpiquetConseil et gestion des baux ruraux
Comprendre et sécuriser un bail rural
Le bail rural est un contrat essentiel pour la mise en exploitation d’un terrain agricole. Maître de Poulpiquet vous accompagne pour :
La rédaction et la négociation de baux agricoles
Le conseil sur les droits et obligations des propriétaires et preneurs
La gestion des litiges liés aux loyers, renouvellements et résiliations
Litiges et contentieux des baux agricoles
En cas de désaccord entre bailleur et exploitant, Maître de Poulpiquet intervient pour :
Défendre vos droits devant le tribunal paritaire des baux ruraux
Contester ou défendre une résiliation de bail rural
Négocier des indemnisations en cas de fin de bail
Besoin d’un conseil sur un bail rural ?
Prendre rendez-vous
Transmission et gestion des terres agricoles
Successions et transmissions agricoles
La transmission des exploitations agricoles peut être complexe. Maître de Poulpiquet vous assiste dans :
La planification successorale pour protéger votre exploitation
La gestion des conflits en cas de partage ou d’indivision
Les démarches auprès de la SAFER et des autorités compétentes
Anticipez la transmission de votre exploitation agricole
Contactez-moiConflits de voisinage et droit foncier agricole
Servitudes et accès aux terrains agricoles
L’exploitation agricole peut être impactée par des conflits d’usage ou des servitudes mal définies. Maître de Poulpiquet intervient pour :
Régler les problèmes d’accès aux terres agricoles
Contester ou faire respecter une servitude de passage
Protéger vos droits face à une expropriation ou un litige foncier
Un litige foncier agricole ?
Prendre rendez-vousRéglementation environnementale et aides agricoles
Respect des normes et subventions agricoles
L’agriculture est soumise à une réglementation stricte. Maître de Poulpiquet vous accompagne pour :
La mise en conformité environnementale des exploitations
La défense en cas de contrôle administratif ou de sanctions
L’accompagnement pour l’obtention d’aides et subventions agricoles
Besoin d’un accompagnement juridique en droit agricole ?
Contactez-moi
Contactez Maître Jean-Marie de Poulpiquet à Annecy
Que vous soyez exploitant, propriétaire foncier ou acteur du secteur agricole, Maître de Poulpiquet vous accompagne et vous défend en droit rural à Annecy et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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