Avocat en droit des marchés de travaux à Annecy


Accompagnement juridique en marchés publics et privés de travaux

Maître Jean-Marie de Poulpiquet, avocat au barreau d’Annecy, met son expertise en droit public et immobilier au service des entreprises, promoteurs, architectes et maîtres d’ouvrage intervenant dans le cadre de marchés de travaux, qu’ils soient publics ou privés.

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Droit des marchés publics de travaux

Maître de Poulpiquet assiste les candidats aux marchés et les titulaires de marchés publics (entreprises du BTP) sur  :

La rédaction et l’analyse des pièces contractuelles (CCAP, CCTP, AE…)

Les procédures de passation et d’exécution des marchés

Les litiges liés aux retards, réserves, malfaçons, réceptions ou pénalités

Il représente ses clients devant les juridictions administratives pour tout contentieux d’exécution ou de responsabilité.

Un litige sur un marché public ?

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Marchés privés de travaux : maîtres d’ouvrage, entreprises et architectes

Les projets de construction privée impliquent de multiples intervenants (maîtres d’ouvrage, entreprises, sous-traitants, architectes…). Maître de Poulpiquet intervient pour sécuriser vos relations contractuelles dans le cadre de :

La négociation et la rédaction des contrats de travaux privés

L’analyse des responsabilités contractuelles entre les parties

La gestion des litiges (malfaçons, non-conformités, délais)

Il assure aussi la représentation en contentieux devant les juridictions civiles ou commerciales.

Vous êtes confronté à un conflit en marché privé ?

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Problématiques techniques et réglementaires

Maître de Poulpiquet intervient dans toutes les situations sensibles pour une expertise, lors de la phase de réception des travaux ou pour vous aider à obtenir vos garanties :

Retards d’exécution ou abandon de chantier

Refus ou défaut de réception des travaux

Mise en jeu des garanties décennales, biennales ou de parfait achèvement

Expertises amiables ou judiciaires

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