Visa long séjour : faut-il en obtenir un pour s’installer en France ?
Une installation en France ne se règle pas au dernier moment. Un mauvais visa, un passeport trop proche de sa date d'expiration ou une démarche oubliée peuvent bloquer le séjour dès l'arrivée.
Tout dépend de votre nationalité, de la raison de votre venue et du temps que vous comptez rester.
Dans quels cas le visa long séjour est-il obligatoire ?
Pour rester en France plus de 3 mois, un ressortissant étranger doit en principe obtenir un visa long séjour de type D avant d’entrer sur le territoire.
Les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de Suisse, de Monaco, d’Andorre, de Saint-Marin et du Saint-Siège n’ont pas cette obligation.
Le visa de court séjour Schengen répond à un autre besoin. Il permet de venir pour une durée limitée. Le visa long séjour, lui, concerne une installation, des études, un emploi ou un projet familial.
Quel visa long séjour choisir selon votre situation ?
Le bon visa dépend du motif de votre venue. Le VLS-TS, valable de 4 à 12 mois, concerne notamment les étudiants, les salariés en CDI et certains conjoints de Français.
Le visa portant la mention « carte de séjour à solliciter » vise plutôt les professions indépendantes, certains artistes ou les membres de famille de travailleurs.
Le visa long séjour temporaire, valable de 4 à 6 mois, peut convenir à un visiteur, à une formation courte ou à une activité artistique limitée dans le temps.
Pour un mineur scolarisé en France, le visa peut couvrir une période allant jusqu’à 11 mois.
Le visa vacances-travail peut aller jusqu’à 12 mois selon l’accord signé avec votre pays. Sa prolongation reste en principe impossible, sauf disposition particulière prévue par cet accord.
Comment préparer et déposer la demande ?
La demande se dépose auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous résidez. Le portail France-Visas permet d’identifier le bon visa, de remplir le formulaire et de connaître les pièces à fournir.
Avant le rendez-vous, vérifiez votre passeport. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans, comporter au moins deux pages vierges et rester valable au moins 3 mois après la fin du visa.
Préparez aussi les justificatifs liés à votre projet, vos ressources, votre hébergement et votre assurance lorsque ceux-ci sont demandés.
Lors du rendez-vous, votre photo et vos empreintes sont généralement enregistrées, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.
Un dossier incomplet ralentit l’instruction. La liste des pièces varie selon votre nationalité, votre pays de résidence et le motif du séjour.
Quels délais et quel budget prévoir ?
La demande peut être déposée au plus tôt 3 mois avant le départ. Le temps de traitement varie selon le consulat, le motif du séjour et la période de l’année.
Les frais changent aussi selon votre situation. Des exonérations existent pour certains conjoints de Français, étudiants boursiers ou travailleurs.
Il faut parfois ajouter les frais du prestataire et, après l’arrivée, la taxe liée à la validation du VLS-TS.
Les frais de visa ne sont pas remboursés en cas de refus. Il faut donc prendre le temps de vérifier chaque pièce avant le dépôt.
Que faire après l’arrivée en France ?
Si vous avez un VLS-TS, vous devez le valider en ligne dans les 3 mois suivant votre arrivée et régler la taxe demandée. Sans cette formalité, votre séjour ne sera pas régulier.
Gardez bien la preuve de validation. Elle pourra vous être demandée lors d’une autre démarche.
Si votre visa porte la mention « carte de séjour à solliciter », vous devez déposer votre demande en préfecture dans les 2 mois suivant votre arrivée.
Pour rester en France après l’expiration du visa, la demande de carte de séjour doit être faite dans les 2 mois qui précèdent sa fin.
Une installation en France demande donc une lecture précise de votre situation. Motif du séjour, passeport, date de départ, visa et titre de séjour doivent être cohérents dès le départ.
Contactez Maître Jean-Marie de Poulpiquet pour un accompagnement sur mesure.
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