Politique de confidentialité
1. Préambule
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées lorsque vous visitez le site jeanmariedepoulpiquet-avocat.fr. Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés).
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
EI Jean-Marie de POULPIQUET, Avocat inscrit au Barreau d’Annecy
Adresse : 21 Boulevard Taine, 74000 Annecy
Téléphone : 04 85 58 23 89
Email : contact@jeanmariedepoulpiquet-avocat.fr
3. Données collectées et finalités
Le site jeanmariedepoulpiquet-avocat.fr collecte des données personnelles dans les cas suivants :
3.1 – Formulaire de contact
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Sujet de la demande (domaine juridique concerné)
- Contenu du message
Finalité : répondre à votre demande d’information ou de prise de contact avec le cabinet.
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), matérialisé par la case à cocher présente sous le formulaire.
Durée de conservation : les données transmises via le formulaire sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet.
3.2 – Prise de rendez-vous via Calendly
Lorsque vous prenez un rendez-vous via le module Calendly intégré au site, les données suivantes sont collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si demandé)
- Créneau de rendez-vous choisi
- Éventuel motif de la consultation renseigné
Finalité : organiser et confirmer votre rendez-vous avec le cabinet.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : les données liées à la prise de rendez-vous sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec le cabinet.
3.3 – Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, sous réserve de votre consentement, améliorer votre expérience de navigation. La gestion des cookies est assurée via la solution Axeptio, conforme au règlement européen sur la protection des données et aux recommandations de la CNIL.
Trois catégories de cookies sont utilisées :
| Catégorie | Finalité | Consentement requis |
|---|---|---|
| Cookies techniques essentiels | Fonctionnement du site (navigation, sécurité) | Non |
| Cookies de mesure d’audience | Google Analytics – analyse du trafic et de l’utilisation du site | Oui |
| Cookies publicitaires | Google Ads – mesure des performances des campagnes publicitaires du cabinet | Oui |
Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés), recueilli via le bandeau Axeptio dès votre arrivée sur le site.
Durée de conservation des cookies : 13 mois maximum à compter de votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de gestion accessible en bas de page. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment – ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
4. Destinataires des données
Les données personnelles collectées via le site sont destinées au cabinet de Maître Jean-Marie de Poulpiquet et à ses sous-traitants techniques qui interviennent dans le fonctionnement du site :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| NetDev | Hébergement et maintenance technique du site | France |
| Alpicom | Gestion des campagnes Google Ads, du tracking et de l’analyse d’audience | France |
| Google (Google Analytics, Google Ads, Google Tag Manager) | Mesure d’audience et publicité en ligne | États-Unis (encadré par le Data Privacy Framework UE-US) |
| Axeptio | Gestion du consentement aux cookies | France |
| Calendly | Prise de rendez-vous en ligne | États-Unis (encadré par le Data Privacy Framework UE-US) |
Le cabinet ne vend, ne loue et ne cède vos données personnelles à aucun tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains sous-traitants techniques du site (Google, Calendly) sont établis aux États-Unis. Les transferts de données personnelles vers ces sous-traitants sont encadrés par :
- Le Data Privacy Framework UE-US, décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne le 10 juillet 2023, permettant les transferts vers les entreprises américaines certifiées
- Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, en complément le cas échéant
Aucun transfert de données n’est réalisé vers des pays ne présentant pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement.
- Droit de définir des directives : relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
- Par email : contact@jeanmariedepoulpiquet-avocat.fr
- Par courrier : Cabinet de Maître Jean-Marie de Poulpiquet, 21 Boulevard Taine, 74000 Annecy
Le cabinet vous répondra dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Pour vérifier votre identité, le cabinet pourra vous demander de fournir une copie d’un titre d’identité, laquelle sera conservée uniquement pour le temps du traitement de votre demande.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr