Visa visiteur : conditions et démarches pour s’installer en France
Vous souhaitez vivre en France pendant plus de trois mois sans y travailler ? Le visa visiteur est prévu pour ce type de projet. Il concerne notamment les retraités, les personnes vivant de revenus perçus à l'étranger ou celles dont les dépenses sont prises en charge par un proche.
Qui peut demander un visa visiteur ?
Le visa visiteur est un visa de long séjour destiné aux personnes qui souhaitent résider en France sans y exercer d’activité professionnelle.
Le demandeur doit donc s’engager à ne pas travailler une fois installé en France. Cette règle concerne le salariat, mais aussi les activités commerciales, artisanales, indépendantes ou libérales.
Ce visa peut convenir à une personne retraitée, à quelqu’un qui perçoit des revenus immobiliers ou des dividendes, ou encore à une personne soutenue financièrement par un membre de sa famille.
Il peut également être demandé dans certaines situations familiales. C’est par exemple le cas d’un parent étranger d’un Français, d’un partenaire de Pacs, du parent d’un enfant mineur scolarisé en France ou d’un enfant recueilli par kafala.
Quelles conditions faut-il remplir ?
Le visa visiteur repose sur plusieurs conditions prévues par l’article L426-20 du CESEDA.
La première concerne les ressources. Pour une personne seule, le montant minimal indiqué est de 1 477,93 euros nets par mois, soit 17 735,19 euros par an.
Ces ressources peuvent provenir d’une pension, de revenus immobiliers, de placements ou d’une prise en charge par un proche. Lorsque la personne est aidée par un membre de sa famille, le dossier doit comprendre une attestation de prise en charge, les justificatifs financiers du garant et une copie de sa pièce d’identité.
Les allocations familiales ne sont pas prises en compte dans le calcul.
Le demandeur doit également disposer d’un logement pendant son séjour. Il peut s’agir d’un logement personnel, d’une location ou d’un hébergement chez un proche, à condition de fournir les justificatifs correspondants.
Une assurance maladie couvrant toute la durée du séjour est aussi demandée.
Enfin, le dossier doit contenir une attestation manuscrite par laquelle le demandeur s’engage à ne pas travailler en France.
Quelles démarches effectuer après l’arrivée en France ?
Les formalités à accomplir dépendent de la mention inscrite sur le visa.
Si vous avez obtenu un visa de long séjour valant titre de séjour, aussi appelé VLS-TS, vous devez le valider en ligne dans les trois mois suivant votre arrivée.
Cette validation est indispensable pour rester en France. Sans elle, le visa ne produit plus les mêmes effets et les déplacements dans l’espace Schengen deviennent problématiques.
Si le visa prévoit une demande de carte de séjour, vous devez contacter la préfecture dans les deux mois suivant votre arrivée.
La carte de séjour temporaire portant la mention visiteur est valable un an et peut être renouvelée. Le coût indiqué pour une première délivrance est de 350 euros en timbres fiscaux. Le renouvellement coûte 250 euros.
La demande de renouvellement doit être déposée en ligne entre quatre et deux mois avant la fin du titre de séjour. Un dépôt tardif peut entraîner le paiement d’un droit de visa de régularisation de 180 euros.
Le visa visiteur permet donc de vivre en France sans y travailler, à condition de présenter des ressources suffisantes et un projet de séjour solide.
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