Autorisation de travail en France : en avez-vous besoin ?
Vous êtes étranger et vous souhaitez travailler en France ? Selon votre nationalité et votre titre de séjour, vous aurez peut-être besoin d'une autorisation de travail.
Ce document ne remplace pas le titre de séjour. Il vient préciser si vous avez le droit d'occuper un emploi salarié en France. Dans certains cas, votre visa ou votre carte de séjour vous autorise déjà à travailler. Dans d'autres, votre employeur devra accomplir une démarche avant votre embauche.
À quoi sert une autorisation de travail ?
L’autorisation de travail est une décision administrative qui vous donne le droit d’exercer une activité salariée en France.
Elle concerne principalement les ressortissants étrangers qui ne viennent ni de l’Union européenne, ni de l’Espace économique européen, ni de Suisse. Les ressortissants algériens sont soumis à des règles particulières.
Cette autorisation est souvent liée à un emploi précis, à un employeur et à un contrat déterminé. Elle ne vous donne donc pas toujours le droit de travailler librement dans n’importe quelle entreprise. Votre titre de séjour peut toutefois contenir directement cette autorisation. Dans ce cas, aucune demande supplémentaire n’est nécessaire avant votre embauche.
Avez-vous besoin d’une autorisation de travail ?
Tout dépend de la mention inscrite sur votre titre de séjour. Une carte « vie privée et familiale », une carte « talent », une carte de résident ou une carte « Article 50 TUE » vous autorisent en principe à travailler en France.
Avec une carte « salarié », « travailleur temporaire » ou « travailleur saisonnier », votre droit au travail reste lié au contrat pour lequel l’autorisation a été accordée. Un nouveau contrat peut donc nécessiter une nouvelle demande.
Si vous êtes étudiant étranger et titulaire d’un titre de séjour « étudiant », vous pouvez travailler en France à titre accessoire pendant vos études. Votre activité est limitée à 964 heures par an, soit 60 % de la durée légale annuelle de travail.
Les étudiants algériens relèvent toutefois d’un régime particulier, défini par l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Leur activité professionnelle est limitée à 50 % de la durée annuelle de travail.
La carte « recherche d’emploi ou création d’entreprise » vous permet également de travailler lorsque l’emploi correspond à votre formation ou à vos recherches et que la rémunération dépasse 2 800,53 euros.
Comment demander une autorisation de travail ?
La demande est déposée en ligne par votre employeur. Vous devrez lui transmettre les documents nécessaires, mais vous ne pouvez pas accomplir cette démarche à sa place.
Le simple dépôt de la demande ne vous autorise pas à commencer à travailler. Le courriel de confirmation reçu après l’envoi du dossier ne vaut pas autorisation de travail. Vous devez attendre la décision de l’administration.
Avant de déposer la demande, l’employeur doit parfois publier l’offre pendant trois semaines consécutives auprès du service public de l’emploi. Cette obligation ne s’applique pas à certaines situations, notamment lorsque le poste figure sur la liste des métiers en tension.
L’administration vérifie aussi votre contrat, votre rémunération et vos qualifications. Le salaire proposé doit au moins correspondre au Smic ou au minimum prévu par la convention collective. Pour une profession réglementée, vous devez également remplir les conditions exigées pour exercer ce métier.
Votre droit au travail dépend donc de votre nationalité, de votre titre de séjour et du contrat proposé. Contactez Maître Jean-Marie de Poulpiquet en cas de doute sur votre situation.
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