Avocat en droit de l’urbanisme à Annecy
Maître Jean-Marie de Poulpiquet
Un accompagnement juridique sur mesure pour vos projets d’urbanisme
Maître Jean-Marie de Poulpiquet, avocat au barreau d’Annecy, accompagne particuliers et entreprises dans la gestion de leur projet de construction et d’aménagement. Son expertise en droit de l’urbanisme lui permet d’intervenir à chaque étape de votre projet, depuis l’évaluation de sa faisabilité juridique jusqu’à la représentation devant les juridictions administratives.
Maître de Poulpiquet veille à ce que toutes vos démarches respectent les réglementations en vigueur (PLU, SCOT, normes locales) et vous assiste en cas de contestation d’une décision administrative (refus de permis de construire, opposition à une déclaration préalable, recours des tiers).
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Demander une consultationObtenir ou contester un permis de construire à Annecy
Accompagnement pour la demande de permis de construire
Maître de Poulpiquet vous guide dans :
La préparation et le dépôt de votre demande de permis de construire
La rédaction du dossier afin de respecter les exigences légales et réglementaires
Le dialogue avec les administrations en cas de demande de modification ou d’ajustement
Contestation d’un permis de construire
Vous souhaitez contester un permis de construire délivré à un tiers ou défendre votre autorisation face à un recours ?
Analyse juridique approfondie des motifs de contestation
Rédaction des recours administratifs et suivi des procédures
Représentation devant le tribunal administratif
Un contentieux sur un permis de construire ? Prenez rendez-vous avec Maître de Poulpiquet
Me contacterDocuments d’urbanisme : PLU, SCOT et cartes communales
Maître de Poulpiquet vous accompagne dans :
Les relations entre copropriétaires et syndic peuvent être source de litiges. Nous vous assistons pour :
L’analyse des documents d’urbanisme (PLU, SCoT, cartes communales)
La contestation de décisions administratives fondées sur des documents d’urbanisme litigieux
L’évaluation des risques juridiques avant un projet immobilier
Son expertise couvre l’ensemble des enjeux réglementaires à Annecy, Lyon, Chambéry, Grenoble et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Besoin d’un avocat en droit des documents d’urbanisme ?
Contactez-moiDroit pénal de l’urbanisme : Défense et prévention
Qu’est-ce que le droit pénal de l’urbanisme ?
Le droit pénal de l’urbanisme sanctionne les infractions aux règles d’urbanisme :
Constructions sans permis
Non-respect des autorisations délivrées
Atteintes aux zones protégées
Maître de Poulpiquet intervient à chaque étape d’un contentieux pénal en urbanisme :
Assistance lors des enquêtes et auditions
Représentation devant les juridictions correctionnelles
Négociation avec les autorités compétentes
Prévention et conformité
Conseils en mise en conformité avec la réglementation
Défense en cas de poursuites pénales
Accompagnement en cas de contrôles ou mises en demeure
Maître de Poulpiquet intervient à chaque étape d’un contentieux pénal en urbanisme :
Assistance lors des enquêtes et auditions
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