Avocat en droit de la copropriété à Annecy
Maître Jean-Marie de Poulpiquet
Défense et conseil en droit de la copropriété
Maître Jean-Marie de Poulpiquet, avocat au barreau d’Annecy intervient pour assister les syndicats de copropriétaires, syndics professionnels, copropriétaires et conseils syndicaux dans la gestion de leurs problématiques liées à la copropriété.
Les relations au sein des copropriétés peuvent rapidement devenir conflictuelles. Répartition des charges, gestion des parties communes, travaux dans l’immeuble… autant de sujets pouvant entraîner des désaccords. Maître de Poulpiquet vous accompagne et vous conseille à chaque étape, en amont pour anticiper les litiges et devant les tribunaux en cas de contentieux.
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Contacter Maître de PoulpiquetLes relations entre copropriétaires et syndics peuvent rapidement devenir conflictuelles. Répartition des charges, gestion des parties communes, travaux dans l’immeuble… autant de sujets pouvant entraîner des désaccords. Maître de Poulpiquet vous accompagne et vous conseille à chaque étape, en amont pour anticiper les litiges et devant les tribunaux en cas de contentieux.
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Contacter Maître de PoulpiquetAssistance et conseil pour les syndics et copropriétaires
Gestion des charges et des parties communes
Les charges de copropriété doivent être réparties de manière équitable entre les copropriétaires. En cas de désaccord, Maître de Poulpiquet vous aide à vérifier la légalité des répartitions et à contester les charges excessives.
Il vous accompagne également sur la gestion des parties communes et intervient pour résoudre les conflits liés à leur utilisation ou entretien.
Travaux et décisions en assemblée générale
Vous souhaitez engager des travaux dans votre copropriété ou vous contestez une décision prise en assemblée générale ?
Vérification de la conformité des décisions avec le règlement de copropriété
Accompagnement dans les démarches de contestation
Représentation devant les tribunaux en cas de litige
Un désaccord en copropriété ?
Obtenir un rendez-vousContentieux de la copropriété : Défense devant les tribunaux
Litiges entre copropriétaires
Les désaccords entre copropriétaires peuvent être nombreux :
Nuisances sonores ou troubles du voisinage
Modifications irrégulières des lots privatifs
Non-respect des parties communes
Dans ces situations, Maître de Poulpiquet vous aide à trouver une solution amiable ou vous défend en justice.
Gestion et contentieux en droit immobilier
Litiges de copropriété et conflits entre propriétaires
En cas de conflits entre copropriétaires ou avec le syndic, Maître de Poulpiquet vous représente et défend vos intérêts :
Contestation des charges de copropriété
Résolution des conflits liés à la gestion des parties communes
Recours contre un syndic pour mauvaise gestion
Vices cachés et malfaçons
Si vous avez été désigné en tant que président ou membre du Conseil Syndical, vous êtes en droit de vous faire conseiller et assister aux frais du syndicat par toute personne de votre choix. Vous pouvez donc consulter un avocat pour :
Demander un conseil sur un point relatif à la copropriété
Obtenir des informations sur vos pouvoirs en tant que Conseil Syndical
Formaliser, justifier et transmettre vos questions et réclamations auprès de votre syndic
Si vous découvrez un vice caché après l’achat d’un bien, vous pouvez engager un recours contre le vendeur ou le constructeur. Maître de Poulpiquet intervient pour :
L’analyse des responsabilités en cas de défauts ou malfaçons
La mise en œuvre d’expertises judiciaires
La représentation devant le tribunal pour obtenir une réparation ou une annulation de la vente
Contentieux entre le syndicat et son syndic
En cas de conflit entre le syndicat des copropriétaires et son syndic, il est utilie de se faire conseiller par un avocat en droit de la copropriété, notamment en ce qui concerne les points suivants :
Analyse du contrat de syndic et de ses obligations
Action en justice pour abus ou manquement aux devoirs de gestion
Démarches pour la révocation d’un syndic en cas de faute grave
Un litige entre le syndicat et le syndic ?
Contactez-moiRèglement et modification du règlement de copropriété
Rédaction et modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété est essentiel pour encadrer les droits et obligations des copropriétaires. Maître de Poulpiquet vous assiste dans sa rédaction ou sa mise à jour pour garantir la conformité avec la législation en vigueur.
Rédaction sur mesure pour éviter les zones de conflit
Modification du règlement en cas d’évolution légale ou structurelle de la copropriété
Recours en cas d’irrégularité du règlement
Si un règlement de copropriété présente des clauses abusives ou non conformes, Maître de Poulpiquet engage les procédures nécessaires pour leur annulation.
Besoin d’un accompagnement pour votre règlement de copropriété ?
Prendre rendez-vousSi un règlement de copropriété présente des clauses abusives ou non conformes, Maître de Poulpiquet engage les procédures nécessaires pour leur annulation.
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Prendre rendez-vousContactez Maître Jean-Marie de Poulpiquet
Que vous soyez copropriétaire, membre d’un conseil syndical ou syndic, Maître de Poulpiquet vous conseille et vous défend dans toutes vos problématiques liées à la copropriété.
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