Carte de séjour talent (passeport talent) : conditions et démarches

Passeport talent : de quoi parle-t-on ?

Le passeport talent porte désormais le nom de carte de séjour talent. Il concerne notamment certains salariés, chercheurs, entrepreneurs, investisseurs et artistes étrangers. Sa durée peut atteindre 4 ans, selon le contrat ou le projet présenté.

Cette carte autorise son titulaire à travailler dans le cadre de l’activité déclarée. Un changement d’emploi ou de fonction doit donc être vérifié avant la signature d’un nouveau contrat.

Qui peut obtenir une carte talent ?

La mention dépend de votre parcours et des pièces que vous êtes en mesure de fournir. Il faut choisir la catégorie qui correspond réellement à votre situation.

• Les salariés qualifiés, les salariés d’entreprises innovantes et les salariés en mission.
• Les titulaires d’une carte bleue européenne et les chercheurs disposant d’une convention d’accueil.
• Les créateurs d’entreprise, les porteurs d’un projet économique innovant et les investisseurs.
• Les mandataires sociaux, les artistes et les personnes reconnues dans leur domaine.
• Les professionnels médicaux ou pharmaceutiques ayant une autorisation d’exercer.

Quelles conditions faut-il remplir ?

Les documents varient selon la catégorie demandée. Il peut s’agir d’un diplôme, d’un contrat de travail, de justificatifs de rémunération, d’une attestation employeur, d’une convention d’accueil ou de pièces liées à un projet économique. Par exemple, pour certaines professions médicales ou pharmaceutiques, le seuil indiqué atteint 41 383,48 euros bruts annuels.

Vous devez aussi fournir votre passeport, un justificatif de domicile et les documents relatifs à votre activité. Les actes étrangers peuvent nécessiter une traduction assermentée. Des pièces supplémentaires sont demandées pour les professions réglementées.

Comment déposer la demande ?

Depuis l’étranger, la démarche commence auprès des autorités consulaires françaises de votre pays de résidence. Pour un séjour supérieur à 3 mois, un visa de long séjour est nécessaire, sauf dispense liée à la nationalité.

Le VLS-TS couvre un séjour allant jusqu’à un an. Il doit être validé sur l’ANEF dans les trois mois suivant l’arrivée en France. Lorsque le visa mentionne que la carte de séjour est à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée, la demande doit être déposée en préfecture dans ce délai.

Que faire en cas de refus ou de difficulté ?

Après un refus, une demande de pièces supplémentaires ou un dépôt incomplet, relisez la décision et contrôlez la catégorie choisie, le visa obtenu et les documents transmis. Les délais de recours doivent être respectés.

Un avocat en droit des étrangers peut vérifier votre éligibilité, reprendre le dossier et étudier les recours possibles. Son intervention est aussi utile avant un changement d’emploi ou de situation familiale.

Prenez rendez-vous avec Maître Jean-Marie de Poulpiquet pour vérifier votre éligibilité et préparer un dossier conforme.